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Ceci est une traduction fournie à titre de commodité. En cas de divergence entre la présente traduction et la version anglaise, c’est la version anglaise qui s’applique. Cette traduction n’a pas encore été relue par un traducteur juridique qualifié. Lire la version anglaise

Contrat Créateur

Version 1 (PROJET, à faire vérifier par un solicitor avant utilisation). Dernière mise à jour : [DATE]

Le présent contrat est conclu entre ScaleSkill Ltd, société enregistrée en Écosse (numéro de société [COMPANY NUMBER]), dont l’adresse du siège social est [REGISTERED ADDRESS] (« nous », « notre ») et vous, la personne ou l’entreprise qui met en ligne un cours sur ScaleSkill (« vous », le « Créateur »). Il fait partie de nos Conditions générales, et les termes qui y sont définis ont le même sens ici.

1. L’accord en un paragraphe

Vous nous concédez une licence sur votre cours. Nous le vendons aux Acheteurs en notre propre nom, nous nous occupons du paiement, de l’hébergement, des remboursements et de l’assistance, et nous vous versons une Redevance de 88 % du Prix de vente (hors taxes) sur chaque vente. Vous n’êtes ni notre salarié, ni notre mandataire, ni notre associé, et nous n’encaissons pas d’argent pour votre compte : le paiement de l’Acheteur nous appartient, et la Redevance est une somme que nous vous devons.

2. Licence

3. Vos engagements

4. Examen avant la vente

Nous examinons chaque nouveau cours avant qu’il puisse être acheté, et de nouveau si vous modifiez le titre, la description ou la bande-annonce (article 4.1 des Conditions). Nous pouvons refuser un cours ou demander des modifications, et nous vous en donnerons la raison. Pour les créateurs ayant un bon historique, nous pouvons mettre un cours en vente après des contrôles automatiques et l’examiner ensuite ; nous pouvons cesser de le faire à tout moment. Notre examen est un contrôle limité effectué avant la vente. Il ne garantit pas que le cours est exact, licite ou original. Notre approbation n’est pas une garantie concernant le cours et ne vous décharge d’aucun de vos engagements de l’article 3.

5. Redevance et paiement

6. Remboursements, réclamations et sommes que vous nous devez

7. Retraits

Nous traitons rapidement les réclamations. Si plus d’une réclamation pour contrefaçon est jugée fondée contre vous, ou si vous mettez en ligne un contenu que vous savez contrefaisant, nous pouvons fermer votre compte et retenir vos Redevances. Nous pouvons retirer un cours de la vente, retenir les Redevances et, dans les cas prévus à l’article 4.6 des Conditions, supprimer l’accès des Acheteurs et les rembourser. Le motif vous sera communiqué et vous pourrez faire appel comme indiqué dans cet article.

8. Assistance et mises à jour

Vous pouvez ajouter des leçons, corriger des erreurs et améliorer votre cours une fois qu’il est en vente. Vous ne devez pas supprimer, raccourcir ni dégrader ce que les Acheteurs ont déjà payé, ni modifier le cours de manière à ce qu’il diffère sensiblement de sa description. Si vous le faites, nous pouvons annuler la modification, retirer le cours de la vente, rembourser les Acheteurs et traiter la Redevance comme indiqué à l’article 5. Les leçons que vous ajoutez à un cours approuvé ne sont pas vérifiées par nous à l’avance, et les engagements de l’article 3 s’y appliquent.

Vous répondrez rapidement aux questions raisonnables des Acheteurs au sujet de votre cours si nous vous les transmettons, et vous corrigerez les erreurs dans les leçons lorsque nous vous le demanderons. Nous traitons les remboursements et les réclamations relatives à la vente elle-même.

9. Fin du présent contrat

Vous pouvez retirer un cours de la vente à tout moment ; les Acheteurs qui ont déjà acheté conservent leur accès. Nous pouvons mettre fin au présent contrat en cas de manquement grave ou répété, ou si la loi nous y oblige. Les clauses destinées à se poursuivre (paiement, réclamations et sommes dues, conservation des documents) continuent de s’appliquer.

10. Responsabilité

Rien dans le présent contrat ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Pour le reste, notre responsabilité envers vous est limitée comme indiqué à l’article 13 des Conditions, mais nous restons tenus de payer les Redevances dues.

11. Droit applicable et tribunaux

Le présent contrat est régi par le Scots law (droit écossais) et les Scottish courts (tribunaux écossais) sont compétents, comme indiqué aux articles 16 et 17 des Conditions.

Ceci est un projet rédigé sans l’aide d’un solicitor. Il doit être vérifié par un solicitor écossais avant d’être utilisé avec de véritables créateurs.